MENTIONS LÉGALES

 

Identification

  • Mélodie Taskin

  • Adresse : 92250 La Garenne-Colombes

  • Mail : sibeletco@gmail.com

  • Numéro de SIRET : 849 713 854 00016

  • Activité : Artisan/Créatrice déclarée à la CMA (des Hauts-de-Seine)

Responsable de la rédaction du site :

  • Mélodie Taskin

 

Hébergeur du site : 

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

 
 
 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SIBEL&CO

ARTICLE 1 – Dispositions générales


1.1 Désignation du Vendeur


Sibeletco.com est édité par Mélodie taskin gérante de Sibel&Co, dont le siège social

est situé à La Garenne-Colombes et dont le numéro Siret est 849 713 854 00016.


1.2 Objet des conditions générales


Les présentes conditions s’appliquent pour les Clients désirant acquérir les produits
proposés à la vente par Sibel&CoLes Produits ») sur le site Internet « sibeletco.com ».
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre
version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la
version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de
passation de la commande.


ARTICLE 2 – Les Produits

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet « sibeletco.com » sont les suivants :
{A COMPLETER}
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et
ne sauraient engager la responsabilité de Sibel&Co.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client sera
considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être
exigibles. Ces frais seront à la charge du Client.
 

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
 

ARTICLE 4 – Les commandes

 

4.1 Passation de la commande

 

Le Client sélectionne sur le site internet les Produits qu'il désire commander, selon les
modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier
l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la
commande par Sibel&Co par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après
encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de
l'intégralité de l'acompte dû.
Sibel&Co se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 

4-2 Modification de la commande
 

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en
compte par Sibel&Co que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par
courrier électronique à Sibel&Co au moins 2 jours avant la date prévue pour l’envoi de la
commande.


 

ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement
 

5.1 Prix
 

Les Produits sont vendus aux tarifs figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la
commande par Sibel&Co.
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix comprend les éventuelles réductions qui seraient consenties.
Le prix affiché ne tient pas compte des frais d’expédition, de transport et de livraison qui
seront annoncés au moment de passer la commande et validé par le Client.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition
standard, les frais supplémentaires de livraison indiqués au moment de la validation de la
commande seront intégralement à la charge du Client.
 

5.2 Modalités de paiement
 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le
Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
                        - par carte bancaire
                        - par Paypal


ARTICLE 6 – La livraison
 

6.1 Lieu de livraison

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et dans tous les continents suivants :

- Europe

- Asie

- Afrique

- Amérique (Nord et Sud)

- Océanie.

 

6.2 Délai de livraison
 

Le délai de livraison est estimé à 3-4 jours ouvrables à compter de la réception du règlement.
A l’exception de certains cas particulier ou de l’indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les
Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Sibel&Co s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les livraisons sont assurées à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à
laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la
date indicative de livraison la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans
les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze
jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou
retenue.


6.3 Transport

 

Les livraisons sont assurés par les transporteurs suivants :
                   - La Poste                   

                   - Colissimo
                   - Happy Post


En cas de demande particulière du Client concernant le transport des produits commandés
les coûts y afférent feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis
préalablement accepté par le Client.
Les Produits voyagent aux risques et périls de Sibel&Co. Le transfert des risques de perte et
de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra
physiquement possession des Produits.


6.4 Modalités de retour

ARTICLE 7 - Droit de rétractation


7.1 Exercice du droit de rétractation


Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai
de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation
auprès de Sibel&Co.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les
14 jours suivant la notification à Sibel&Co de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture
d'achat.
Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation joint
aux présentes conditions générales.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des
Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restent à la
charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification à
Sibel&Co de la décision de rétractation.


7.2 Exception au droit de rétractation


Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés.


ARTICLE 8 - Protection des données personnelles


Pour le traitement de la commande, Sibel&Co collectera les données personnelles
suivantes : noms, prénoms, adresse, mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin
2018, les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Sibel&Co chargés
de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux
exigences légales en matière de protection des données personnelles.
Les données relatives à l’inscription à la newsletter Sibel&Co sont conservées pendant la
durée de cette inscription.
Les données relatives aux transactions sont conservées pour une durée de (durée à
déterminer) après la dernière transaction sur le site Sibeletco.com.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur
d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et
de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par contact à l’adresse mail suivante : sibeletco@gmail.com

ARTICLE 9 – Droit à l’image

 

Dans le cas où le Client choisirait une création personnalisée nécessitant de traiter
son image, le Client autorise Sibel&Co à reproduire et exploiter son image fixée. Il
autorise Sibel&Co à apporter à la fixation initiale de son image toutes modifications,
adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Sibel&Co pourra notamment l’utiliser
et la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens
méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation et une conservation de la photo
d’une durée de 15 jours. Passé ce délai, Sibel&Co s’engage à supprimer
définitivement toute image et à n’en garder aucun duplicata.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet est la propriété de Sibel&Co.
Le contenu du site et les créations de Sibel&Co sont protégées par les lois françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site ou des créations est strictement
interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ARTICLE 11 - Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes
découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue


Les présentes Conditions générales de vente et transactions qui en découlent sont régies
par le droit français.


ARTICLE 13 – Réclamations et litiges


En cas de difficulté sur une commande, le Client s’engage à contacter la créatrice de
Sibel&Co à l’adresse mail : sibeletco@gmail.com
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des
présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité,
leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui
n'auraient pu être résolues entre Sibel&Co et le client seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, ce formulaire doit être
complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée
sur Sibeletco.com dans un délai de quatorze jours suivant la réception du produit commandé
sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions
Générales de Vente.


A l'attention de :


Sibel&Co


92250 La Garenne-Colombes


                   - Commande du ………………………………………………………............
                   - Numéro de la commande : ...........................................................
                   - Nom du Client : ..............................................................................
                   - Adresse du Client : .........................................................................

 
Signature du Client :

Termes et conditions              Politique de confidentialité               Conditions de retour                 Droit à l'image

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